Objet du contrat : conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les prestations décrites dans le devis / proposition acceptée.
Nature de l'obligation : obligation de moyens, pas de résultat.
Conditions de démarrage de la prestation : après acceptation du devis et réception intégrale du paiement.
Obligations du Client : informations exactes, collaboration, respect des modalités de paiement.
Conditions financières : prix et modalités de paiement définis dans le devis accepté, paiements exigibles aux échéances.
Délais d'exécution : donnés à titre indicatif, susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité : responsabilité limitée aux prestations réalisées, pas de dommages indirects.
Confidentialité : engagement réciproque de confidentialité.
Résiliation : possible en cas de manquement grave après mise en demeure, sommes versées non remboursées pour les prestations déjà réalisées.
Droit applicable : droit luxembourgeois.
Juridiction compétente : tribunaux luxembourgeois (Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg en matière commerciale) après tentative de résolution amiable.